Calcul du salaire net pour les fonctionnaires 2014
Si votre fiche de paye est un mystère, voici quelques éléments d'explication. Il y a d'un côté les éléments de rémunération (ce qui vient en plus) et les cotisations de la part agent (ce qui vient en moins). Il y a aussi les cotisations de la part de l'état (que je ne ne détaillerai pas ici).
Les éléments de rémunération
Le traitement brut est calculé sur la base d'un indice multiplié par la valeur du point d'indice. En 2014, le point d'indice est de 55,5635 euro. En multipliant l'indice par le point d'indice, on obtient le traitement brut. Pour certaines fonctions administratives, il y a une NBI qui rajoute des points d'indice.
Il peut y avoir en plus une indemnité de résidence (1% du traitement brut à Metz).
Une indemnité exceptionnelle peut s'ajouter (difficulté administrative pour l'Alsace Moselle par exemple).
Le supplément familial de traitement (prenant en compte les enfants à charge) s'ajoute.
Le remboursement domicile-travail est aussi dans cette catégorie.
La somme est la rémunération brute.
Cotisations agent
La cotisation retraite (retenue PC comme Pension Civile) est passée en janvier 2014 à 9,14% du traitement brut.
La cotisation retraite additionnelle est généralement de 0,05% du traitement brut.
La contribution solidarité est calculée avec un taux de 1% de (rémunération brute - cotisations retraite).
La contribution sociale généralisée (CSG) est calculée avec un taux de 7,5% de 98,25% de la rémunération brute.
La contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est calculée avec un taux de 0,5% de 98,25% de la rémunération brute.
Salaire Net
La rémunération brute moins les cotisations de l'agent est égale au salaire net.
Exemple
IM = 963
Le traitement brut est de 4458,97 euros.
Indemnité de résidence pour Metz : 44,59 euros
Indemnité pour difficulté administrative : 3,04 euros
Total : 4506,60 euros
Retenue PC (retraite) : 4.458,97*9,14% = 407,55 euros
Retraite additionnelle : 4.458,97*0,05% = 2,23 euros
Contribution solidarité : (4506,60-(407,55+2,23) = 40,97 euros
Contribution sociale généralisée : 4506,60*98,25%*7,5% = 332,08 euros
Contribution de remboursement de la dette sociale : 4506,60*98,25*0,5% = 22,14 euros
Total des cotisations de l'agent : 804,97 euros
Salaire Net : 4506,60 - 804,97 = 3701,63 euros
D'où un revenus net de 3701,63 euros pour un indice de 963. Evident n'est-ce pas ? :-)
Pour information, les cotisations de l'état sont alors de 4111,17 euros.
Merci au service des ressources du campus de Metz des Arts et Métiers pour toutes ces explications.
On peut ainsi calculer les salaires nets des enseignants-chercheurs.
