Affichage des articles dont le libellé est Définition-de-SMIC. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Définition-de-SMIC. Afficher tous les articles

La différence entre le salaire brut et le salaire net

La différence entre le salaire brut et le salaire net est assez simple 

Le salaire brut est le salaire sans taxes, tandis que le salaire net est le salaire après avoir effectué les soustractions. Les cotisations sociales sont contenues dans le salaire différé (versées en contrepartie d’un travail) ; ces cotisations sont toutes salariales qui sont proportionnelles au salaire de l’employé (et qui font parties du coût salariale de l’employeur). Si on voit de plus près, ces cotisations se divisent en deux branches : les parts patronales et les parts salariales. Les parts salariales sont tirées directement du salaire brut et les parts patronales dépendent du salaire de l’employé.


Une calculatrice pour calculer le salaire net est disponible ici
D’une manière générale, le salaire net est généralement inférieur de 30 % si on le compare au salaire brut. D’une manière générale et pour faire simple, pour connaitre votre salaire net, il suffit de multiplier le salaire brut par 0.78 (ce chiffre correspond au montant des charges). Voilà en détail comment faire le calcul du salaire brut en net : les cotisations sociales sont égales à 13,07 %. Si vous diminuez ces cotisations sociales de votre salaire vous obtiendrez le brut imposable, ensuite vous devez soustraire le précompte professionnel du salaire brut imposable, le chiffre que vous avez obtenu correspond au salaire net ; c’est le chiffre que vous voyez tout en bas de votre fiche de paie et c’est ce que vous touchez réellement.


Définition de Salaire minimum de croissance (SMIC) ICI 

Définition de Salaire minimum de croissance (SMIC)

Définition de SMIC (Salaire minimum de croissance)


smic brut net


Le "SMIC" (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans, il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires. Il est fixé chaque année par Décret. A compter du 1er juillet 2012, le salaire horaire minimum a été porté à 9, 40 € l'heure soit 1425, 67 brut pour 35 heures.

Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d'achat. Le manquement de l'employeur à son obligation de paiement d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance cause nécessairement un préjudice au salarié dont il appartient au juge d'apprécier le montant (Chambre sociale 29 juin 2011, pourvoi 10-12884, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Legifrance).

Lorsque les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur de sorte que les pauses ne constituent pas du temps de travail effectif, les primes qui ne sont pas la contrepartie du travail, doivent être exclues du salaire devant être comparé au SMIC. (Chambre sociale 21 mars 2012, deux arrêts, pourvoi n°10-21737, Observations du SDER, BICC n°766 du 15 juillet 2012 et Legifrance). Consulter la note de M. Nicolas Léger référencée dans la Bibliographie ci-après.

La différence entre le salaire brut et le salaire net ici 

Textes

Code du travail, Articles L3231-1 et s.
Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007.
Décret n°2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Décret n°2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Décret n°2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives.
Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance.
Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance.


Bibliographie

Conseil supérieur de l'emploi. Le SMIC : salaire minimum de croissance, Paris, La Documentation Française, 1999.
Courthéoux (J. -P.), Le salaire minimum, éd. PUF (Que sais-je?), 1978.
Léger («N.), SMIC et temps de pause. La Semaine juridique, édition social, n°14, 3 avril 2012, Actualités, n°176, p. 8, note à propos de Soc. 21 mars 2012.
Tchappa Bello (G.), Le principe d'un salaire minimum garanti, thèse Paris I, 1999.
Verdier (J-M), Droit du travail, tome 5 - Syndicats, sous la dir. de G. H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966.
Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.

source: www.dictionnaire-juridique.com